J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04186

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Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0091122A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mars 2000, M. Spehner (Guy) est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment, en remplacement de M. Canivez (Pierre-Marie) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.